Mentions Légales, Protection de la Vie Privée, Cookies
1. COOKIES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
COOKIES ET POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
AU SENS DU RÈGLEMENT (UE) 679/2016
RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1.1 OBJET DU DOCUMENT
La présente politique de « Cookies et Protection de la Vie Privée » a pour objectif de décrire les modalités de gestion du site internet d’EBERHARD &Co. en matière de traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
La présente note d’information est fournie au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après “le Règlement ”) à ceux qui interagissent avec le site internet d’EBERHARD &Co. par voie télématique et qui jouissent des services de ce site à partir de l’adresse internet http://www.eberhard-co-watches.ch/. La note d’information n’est fournie que pour les sites mentionnés ci-dessus et ne concerne pas les autres sites éventuellement consultés par l’utilisateur à partir de liens spécifiques.
La présente note d’information fait partie intégrante du site internet d’EBERHARD &Co. et des services qu’EBERHARD &Co. propose. L’accès au site et son utilisation sont basés sur l’hypothèse que cette note d’information a été lue et comprise : si vous n’approuvez pas son contenu, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet.
EBERHARD &Co. se réserve le droit de modifier ou simplement d’actualiser cette note d’information, en totalité ou en partie. Toute modification ou actualisation de cette information sera à la disposition de tous les utilisateurs du site dans la rubrique « Protection de la Vie Privée » dès que les mises à jour seront activées. Les mises à jour sont contraignantes dès qu’elles sont publiées sur le site internet d’EBERHARD &Co. : au cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter ces modifications et/ou mises à jour, il pourra interrompre l’utilisation de notre site internet.
La poursuite de l’utilisation de notre site après publication de ces modifications et/ou mises à jour équivaudra à l’acceptation des modifications et à la reconnaissance du caractère contraignant des nouveaux termes et conditions.
Le site http://www.eberhard-co-watches.ch/ appartient à EBERHARD &Co. qui garantit le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES
Afin de gérer son site internet, EBERHARD &Co. effectue la collecte et le traitement des données suivantes des utilisateurs qui consultent le site :
• Données de navigation ;
• Cookies (1);
• Adresses e-mail ;
• Données personnelles fournies spontanément par l’utilisateur.
2.1 DONNEES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et logiciels chargés du fonctionnement de ce site internet acquièrent au cours de l’exploitation courante certaines données personnelles qui sont ensuite transmises implicitement dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des individus identifiés, mais qui, en raison de leur nature, pourraient au moyen de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers permettre d’identifier les utilisateurs.
Figurent dans cette catégorie de données :
• Adresses IP ;
• Noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui se connectent au site ;
• Adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées ;
• Horaire de la demande ;
• Méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ;
• Taille du fichier obtenu en réponse ;
• Code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ;
• Autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement et elles sont supprimées aussitôt après leur élaboration. Les données pourront être utilisées pour établir des responsabilités en cas d’hypothétiques infractions informatiques au préjudice du site.
2.2 COOKIES
Le site d’EBERHARD &Co. et ses sous-domaines utilise des cookies en demandant le consentement de l’utilisateur lorsque la législation et les règlements applicables le prévoient afin de faciliter la navigation sur le site et de personnaliser les informations destinées à l’utilisateur.
Dans les cookies générés par le site d’EBERHARD &Co., on ne conserve pas de données personnelles, seules des informations protégées par cryptographie sont conservées.
Afin de garantir la disponibilité des contenus et améliorer la navigation sur le site pour l’utilisateur, EBERHARD &Co. utilise des cookies techniques et fonctionnels, analytiques et de marketing (persistants ou de session) (2). L’utilisation de tels cookies a pour but de permettre l’exploration sûre et efficace du site internet d’EBERHARD &Co. Plus précisément, les cookies précités sont utilisés aux fins suivantes :
• permettre à l’utilisateur le transport d’informations à travers les pages du site internet et éviter de devoir les saisir plusieurs fois ;
• pour compiler des statistiques anonymes qui permettent de comprendre comment les internautes utilisent le site internet et améliorer sa structure.
Les cookies utilisés sur le site d’EBERHARD &Co. évitent de recourir à d’autres techniques informatiques potentiellement dommageables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et les cookies utilisés ne permettent pas d’acquérir des données personnelles identifiant l’utilisateur.
2.2.1 COOKIES INSTALLES SUR CE SITE INTERNET
Ci-après, la liste des cookies présents sur le site internet d’EBERHARD &Co. En ce qui concerne les « cookies tiers », une description de chaque cookie et du traitement qui en est fait est disponible en consultant l’adresse web mentionnée dans la colonne « Domaine ».
| TYPE DE COOKIES | NOM DU COOKIE | DOMAINE | BUT | EXPIRATION |
|---|---|---|---|---|
| Techniques et fonctionnels | wc_fragments_# | www.eberhard-co-watches.ch | Gestion de la navigation sur le site internet. | Session |
| cookie_consent | www.eberhard-co-watches.ch | Consentement de l’utilisateur à l’utilisation des cookies. | 10 ans | |
| qtrans_front_language | www.eberhard-co-watches.ch | Gestion des réglages de la langue de l’utilisateur. | 1 an | |
| @@History/@@scroll|# | www.eberhard-co-watches.ch | Gestion et analyse de la navigation. | Session | |
| Analytics | _ga | www.eberhard-co-watches.ch | Statistiques sur l’utilisation du site par les utilisateurs. | 2 ans |
| _gat | www.eberhard-co-watches.ch | Statistiques sur l’utilisation du site par les utilisateurs. | Session | |
| _gid | www.eberhard-co-watches.ch | Statistiques sur l’utilisation du site par les utilisateurs. | Session | |
| Tiers (marketing et réseaux sociaux) | IDE | doubleclick.net | Gestion d’annonces publicitaires. | 2 ans |
| test_cookie | doubleclick.net | Vérifier si le navigateur de l’utilisateur supporte les cookies. | Session | |
| uuid2 | Adnxs.com | Identification du dispositif utilisé. | 3 mois | |
| cm | go.turboadv.com | Gestion d’annonces publicitaires. | Session | |
| e | go.turboadv.com | Gestion d’annonces publicitaires. | 1 an | |
| P | go.turboadv.com | Gestion d’annonces publicitaires. | 15 jours | |
| t | go.turboadv.com | Gestion d’annonces publicitaires. | 30 jours |
2.2.2 GESTION DES COOKIES
L’utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur : dans ce cas, certaines parties du site d’EBERHARD &Co. pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Par conséquent, pour une utilisation commode et complète de ce site, il conviendra que l’utilisateur configure son navigateur de manière telle à accepter la réception de ces cookies.
Les cookies ne sont pas dangereux pour les dispositifs utilisés pour naviguer sur un site (ex. ordinateur, tablette ou smartphone) ; de plus, comme indiqué précédemment, dans les cookies générés par le site d’EBERHARD &Co., les données personnelles ne sont pas conservées.
Conformément aux prescriptions du Règlement ainsi qu’aux obligations prévues par la mesure du Garant de la Protection de la Vie Privée intitulée « Détermination des modalités simplifiées pour la note d’information et l’obtention du consentement pour l’utilisation des cookies » (publiée au Journal Officiel italien n° 126 du 3 juin 2014), l’utilisateur peut refuser son consentement et/ou modifier à tout moment ses propres options sur l’utilisation des cookies par le présent site internet en suivant les procédures prévues par le navigateur utilisé. Dans le cas où l’utilisateur se servirait de différents ordinateurs à différents endroits, il devra s’assurer que chaque navigateur est correctement paramétré.
Il convient de rappeler qu’il est impossible de quelque façon que ce soit de contrôler les cookies tiers (en cas de présence) ; par conséquent, si le consentement a déjà été donné précédemment, il est nécessaire de procéder à la suppression des cookies par le biais du navigateur ou bien en demandant le dénommé “opt-out” directement aux tiers ou par le biais du site internet http://www.youronlinechoices.com.
2.3 ADRESSES ELECTRONIQUES (E-MAILS)
Quand les utilisateurs se connectent sur ce site et envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services (ex. newsletter, « travaillez avec nous », etc.) ou pour adresser par mail des demandes à EBERHARD &Co., cela entraîne l’acquisition par la société de l’adresse de l’expéditeur et/ou d’autres éventuelles données personnelles qui seront exclusivement traitées aux fins indiquées dans la présente déclaration.
Vos données seront traitées à des fins liées à l’exécution de vos demandes particulières et à l’exécution des obligations contractuelles, fiscales et comptables ainsi qu’à des fins liées à l’historique des achats et à la facturation, au contentieux et au recouvrement de créances ainsi qu’à l’accomplissement des obligations prévues par les lois en vigueur.
2.4 DONNEES PERSONNELLES FOURNIES SPONTANEMENT PAR L’UTILISATEUR
En dehors de ce qui est spécifié pour les données de navigation, les utilisateurs sont libres de fournir leurs données personnelles à EBERHARD &Co.. La non-remise des données peut uniquement comporter l’impossibilité d’obtenir les services requis. Par conséquent, les visiteurs peuvent naviguer sur le site internet, même sans révéler des informations et renseignements personnels.
Une fois enregistrées, les données personnelles collectées seront utilisées aux seules fins indiquées dans la présente note d’information et par le personnel spécialement désigné conformément aux normes en vigueur et selon les procédures internes normales définies par l’entreprise.
Pour pouvoir bénéficier des services fournis par EBERHARD &Co., on ne demandera à l’utilisateur que des données personnelles courantes (ex. nom, prénom, e-mail, n° de téléphone, etc.).
2.5 RUBRIQUE « SERVICE CLIENT »
La rubrique « Service client » du site d’EBERHARD &Co. permet à l’utilisateur de bénéficier des services après-vente et de l’assistance à la clientèle.
Les renseignements demandés à cet effet – sous peine de refus d’accès au service – sont les suivants : nom, prénom, n° de téléphone, nom du détaillant, site internet, ville, pays, code postal.
2.6 RUBRIQUE « COIN PRESSE »
La rubrique « Coin presse » du site d’EBERHARD &Co. permet à l’utilisateur de consulter ou de télécharger des brochures d’information concernant l’entreprise et ses produits.
Les renseignements demandés à cet effet – sous peine de refus d’accès au service – sont les suivants :
e-mail, titre de civilité, nom, prénom, n° de téléphone, site internet, fonction, nom du média, catégorie du média, adresse, ville, pays, code postal.
2.7 RUBRIQUE « INSCRIVEZ-VOUS A LA NEWSLETTER »
La rubrique « Inscrivez-vous à la newsletter » du site d’EBERHARD &Co. permet à l’utilisateur de recevoir des messages commerciaux relatifs aux produits et aux offres de l’entreprise.
Les renseignements demandés à cet effet – sous peine de refus d’accès au service – sont les suivants : titre de civilité, nom, prénom, e-mail, langue, pays. L’utilisation du service est soumise au consentement de l’utilisateur (après l’avoir informé) et le traitement des données personnelles est effectué pour répondre à une demande spécifique de l’utilisateur.
2.8 RUBRIQUE « CONTACTS »
La rubrique « Contacts » du site internet d’EBERHARD &Co. permet à l’utilisateur d’adresser des communications ou des messages à l’entreprise.
Les renseignements demandés à cet effet – sous peine de refus d’accès au service – sont les suivants : titre de civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal, province, pays, e-mail, n° de téléphone, objet et texte du message.
2.9 RUBRIQUE « CHECKOUT » (E-COMMERCE)
La rubrique « Acheter le Livre » du site d’EBERHARD &Co. permet à l’utilisateur d’insérer des informations pour la facturation nécessaire à l’achat en ligne de produits de l’entreprise (ex. livre commémoratif EBERHARD & Co.).
Les renseignements demandés à cet effet – sous peine de refus d’accès au service – sont les suivants : nom, prénom, raison sociale, pays, adresse, code postal, ville, province, n° de téléphone, e-mail.
Le paiement des articles achetés s’effectue au moyen de PayPal.
2.10 RUBRIQUE « VOTRE EXPERIENCE EBERHARD »
La rubrique « Votre Expérience Eberhard » du site internet d’EBERHARD &Co. permet à l’utilisateur de partager ses expériences d’achat de produits de l’entreprise, lesquelles seront vérifiées par le personnel EBERHARD &Co. et éventuellement publiées sur le site institutionnel ou sur les plateformes des réseaux sociaux utilisées pour la promotion de contenus.
Les renseignements demandés à cet effet – sous peine de refus d’accès au service – sont les suivants : nom, prénom, e-mail, adresse, n° de téléphone, titre de civilité, pseudo, photo (de la montre achetée), description de l’ « Expérience ».
3. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES
Les données en question seront traitées aux seules fins déclarées par l’entreprise pour l’accomplissement des obligations et pour l’exercice des droits prévus par les normes légales. Le traitement des données personnelles des personnes concernées est effectué en fonction des finalités et en vertu des bases juridiques indiquées ci-après.
1. EXÉCUTION DU BON DE COMMANDE
DESCRIPTION
Exécuter le bon de commande émanant du client et permettre à la société d’accomplir toutes les tâches administratives, commerciales, comptables et fiscales résultant de la livraison de produits.
BASES JURIDIQUES
Ce traitement de données est effectué dans le cadre de bases juridiques spécifiques : la réalisation du contrat de vente dont l’intéressé fait partie et le respect de normes légales spécifiques (ex. le Code de la Consommation).
2. GESTION DU SERVICE ASSISTANCE AUX CLIENTS
DESCRIPTION
Gestion et exécution des services d’assistance à la clientèle qui s’entendent comme la fourniture de services aux clients, avant, pendant et après l’achat d’un produit, destinées à augmenter le niveau de satisfaction du client (ex. gérer la réparation sous garantie de produits vendus par l’entreprise, mise à disposition de brochures d’information, etc.).
BASES JURIDIQUES
Ce traitement de données est effectué dans le cadre de bases juridiques spécifiques : la réalisation du contrat de vente dont l’intéressé fait partie et le respect de normes légales spécifiques (ex. le Code de la Consommation).
3. ENVOI D’INFORMATIONS COMMERCIALES
DESCRIPTION
Après consentement exprès, libre et éclairé du client, EBERHARD &Co. utilisera les données personnelles collectées pour accomplir des activités de marketing ou pour transmettre des communications (par mail, fax, courrier, SMS et MMS) à caractère informatif et commercial, du matériel publicitaire, des newsletters et des initiatives promotionnelles se rapportant aux actions, produits et services proposés par EBERHARD &Co.
BASES JURIDIQUES
Ce traitement de données est effectué dans le cadre de bases juridiques spécifiques : le consentement de l’intéressé, l’intérêt légitime du Titulaire du Traitement des Données à informer ses clients et l’exécution des demandes.
4. PUBLICATION DE CONTENUS INFORMATIFS
DESCRIPTION
Publication des expériences des clients avec la marque EBERHARD &Co. L’utilisateur est invité à décrire son histoire avec Eberhard & Co. et à télécharger une photo de sa propre montre. Les contributions seront rassemblées dans un e-book publié sur le site d’Eberhard & Co. et pourront être partagées sur les réseaux sociaux. Pour bénéficier de ce service, on n’acceptera pas les photos ou les contributions :
• qui violent de quelque façon que ce soit les droits de l’intéressé ou de tiers, même en référence au droit d’auteur et au droit à la protection des données à caractère personnel (ex. photos et contenus qui ne sont pas convenablement “anonymisés”) ;
• choquantes, outrageantes et qui portent atteinte à la décence civique ou aux dispositions légales ;
• de mauvais goût ou vulgaires, obscènes, contraires à la morale courante ou qui portent atteinte ou peuvent porter atteinte de n’importe quelle façon à la sensibilité d’autrui ;
• qui ont un contenu raciste ou qui incitent à la haine et à la violence ou qui contiennent des informations fausses, inexactes, fallacieuses ou frauduleuses ;
• qui sollicitent ou qui sous-entendent des compensations ;
• qui constituent une forme de publicité directe ou indirecte de toute activité commerciale ou à but lucratif ou qui sont des documents liés à un thème différent de celui proposé.
Pour ces raisons, les contenus ne seront publiés qu’après approbation d’Eberhard & Co.
BASES JURIDIQUES
Ce traitement de données est effectué dans le cadre de bases juridiques spécifiques : le consentement de l’intéressé, l’intérêt légitime du Titulaire du Traitement des données à informer ses clients et l’exécution des demandes.
Il est toutefois toujours possible de demander au Titulaire du Traitement une précision de la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de spécifier si le traitement se base sur la loi ou s’il est prévu par une obligation de contrat dont l’intéressé est partie.
4. MODALITES DE TRAITEMENT DES DONNEES
Vos données personnelles nécessaires pour atteindre les buts visés au “Paragraphe 3 – Finalités du traitement” sont collectées, enregistrées, organisées et stockées dans des dossiers informatiques et/ou dossiers papier.
Vos données personnelles pourront être traitées au moyen de supports papier ou par le biais d’outils informatiques dotés de mesures de sécurité propres à garantir le respect des droits de l’intéressé ainsi que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées conformément à ce qui est prévu par le Règlement.
Les données collectées par EBERHARD &Co. ne font pas l’objet de profilage, c’est-à-dire d’un traitement automatisé effectué sur des données à caractère personnel dont l’objectif est de déterminer des caractéristiques particulières d’une personne physique (ex. analyser ou prévoir des aspects concernant l’efficacité professionnelle, la situation financière, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, le degré de fiabilité, le comportement, la localisation, les déplacements de cette personne physique, etc.).
Pour davantage d’informations à ce sujet, nous vous prions de bien vouloir contacter l’entreprise.
5. CARACTERE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L’OCTROI DES DONNEES
Les utilisateurs sont libres de fournir leurs données personnelles à EBERHARD &Co. : la non-remise des données peut uniquement comporter l’impossibilité d’obtenir les services requis.
L’octroi des données personnelles est nécessaire pour les buts visés aux points 1) et 2) du
« Paragraphe 3 – Finalités du traitement » : la non-remise des données peut comporter l’impossibilité pour l’entreprise d’atteindre les buts en question.
Pour leur traitement, votre consentement n’est pas requis.
L’octroi des données personnelles est nécessaire pour les buts visés aux points 3) et 4) du
« Paragraphe 3 – Finalités du traitement » : la non-remise des données peut comporter l’impossibilité pour l’entreprise d’atteindre les buts en question.
Pour leur traitement, votre consentement est requis.
Pour les traitements basés sur votre consentement (au cas où vous l’auriez donné), vous conserverez le droit de le révoquer à tout moment sans compromettre la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant la révocation. Les utilisateurs qui auraient des doutes sur les données qui sont obligatoires sont invités à contacter l’entreprise.
6. CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Vos données personnelles ne seront pas diffusées, ce qui veut dire qu’elles ne seront pas portées à la connaissance de personnes/entités indéterminées de quelque façon que ce soit, même par mise à disposition ou consultation.
Vos données personnelles seront uniquement et exclusivement communiquées pour atteindre les buts indiqués au « Paragraphe 3 – Finalités du traitement » aux services d’EBERHARD &Co. chargés du traitement de ces données, autrement dit à ceux qui agissent sous l’autorité de l’entreprise en qualité de préposés au traitement des données et qui ont besoin de les traiter pour exécuter leurs tâches ou en vertu du poste qu’ils occupent (ex. supérieurs hiérarchiques, personnes travaillant dans les ressources humaines, autres postes de l’entreprise qui peuvent avoir besoin de votre prestation, etc.).
Ces préposés dont le nombre sera le plus limité possible auront accès aux seules données pertinentes correspondant au travail qui leur est assigné et agiront sur la base des instructions fournies en ce sens par l’entreprise.
Pour les mêmes buts, les données pourront aussi être mises à la disposition des préposés au traitement faisant partie du Groupe auquel appartient l’entreprise.
Sous réserve des communications effectuées pour répondre aux obligations légales et contractuelles, vos données pourront de plus être transmises aux catégories suivantes de destinataires auxquels l’entreprise fait appel pour atteindre les buts visés au “Paragraphe 3 – Finalités du Traitement” :
• sociétés du Groupe EBERHARD & Co.;
• professionnels ou prestataires de service veillant à la réalisation de phases spécifiques du Service de communication commerciale fourni par EBERHARD &Co. ;
• entreprises tierces ou intervenants chargés de l’installation, de la maintenance, de l’actualisation et en général de la gestion du matériel informatique et des logiciels d’EBERHARD &Co.
Ces destinataires lorsqu’ils doivent traiter des données pour le compte d’EBERHARD &Co. seront nommés en tant que Responsables externes du Traitement au moyen d’un contrat spécifique (ou tout autre acte juridique) qui les liera à l’entreprise et qui prévoira les garanties prescrites à l’article 28 du Règlement visant à protéger les droits et les libertés de l’intéressé.
Nous vous informons enfin que toute information vous concernant pourra être accessible (directement ou indirectement) aux profils professionnels que l’entreprise a identifiés individuellement et que l’entreprise a expressément désignés comme Administrateur du Système : il s’agit de personnel technique dont l’activité a pour but la gestion et la maintenance du système d’élaboration des données et de ses composants (ex. superviser les ressources du système opérationnel d’un processeur ou d’une base de données et en permettre l’utilisation, gérer les identifiants d’accès aux systèmes, organiser les flux du réseau, effectuer les sauvegardes, adopter les mesures de protection, etc.).
7. LOCALISATION ET TRANSFERT
Vos données personnelles sont traitées dans les locaux du Titulaire du Traitement et dans tout autre lieu où se situent les parties impliquées dans le traitement des données. Afin d’atteindre les buts visés au « Paragraphe 3 – Finalités du traitement », vos données personnelles seront :
• collectées et traitées auprès du siège social d’EBERHARD & Co., sis Avenue Léopold-Robert 73 – 2300, La Chaux-de-Fonds (Suisse);
• éventuellement transférées à d’autres entreprises du Groupe lorsque c’est considéré comme nécessaire pour atteindre les finalités déclarées.
Conformément au Règlement et afin de fournir à l’utilisateur des “garanties appropriées” en cas de transfert de ses données personnelles en dehors de l’Union européenne, il est spécifié que la Suisse figure parmi les pays autorisés par le Garant de la Protection de la Vie Privée à la réception de données personnelles (Journal Officiel n° 275 du 26 novembre 2001 – Supplément Ordinaire n° 250).
Pour atteindre les buts visés au “Paragraphe 3 – Finalités du Traitement”, vos données personnelles ne feront pas l’objet de transfert vers d’autres pays tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou vers des organisations internationales.
Pour davantage d’informations à ce sujet, nous vous prions de bien vouloir contacter l’entreprise.
8. PERIODE DE CONSERVATION DES DONNEES TRAITEES OU CRITERES UTILISES POUR DETERMINER CETTE PERIODE
Les données personnelles traitées par l’entreprise seront conservées jusqu’à cessation du but pour lequel elles ont été collectées, puis traitées.
EBERHARD & Co. pourra conserver quelques données personnelles collectées durant le temps nécessaire pour satisfaire ses intérêts légitimes comme la prévention de fraudes et la promotion de la sécurité. De plus, l’entreprise EBERHARD & Co. pourrait être obligée de conserver une partie des données personnelles collectées pendant une période plus longue en vertu des obligations légales ou contractuelles.
Étant donné qu’EBERHARD & Co. adopte des solutions visant à protéger son site internet des pertes accidentelles ou des vols de données, des copies résiduelles de vos informations personnelles pourraient pendant une période de temps limité ne pas être retirées de nos systèmes de sauvegarde.
À l’issue de la période de conservation, c’est-à-dire quand le but du traitement cessera, les données personnelles seront supprimées : par conséquent quand ce délai sera atteint, le droit d’accès, de suppression et de rectification des données personnelles et le droit à la portabilité ne pourront plus être exercés.
9. DROITS DE L’INTERESSE
Vous avez à tout moment la possibilité d’exercer les droits reconnus par le Règlement. En particulier, les droits suivants vous sont reconnus :
• obtenir la confirmation de l’existence de vos données personnelles même si elles ne sont pas encore enregistrées et obtenir leur communication sous forme intelligible avec indication de la provenance de ces données ;
• connaître les finalités et modalités du traitement des données, la méthode appliquée en cas de traitement effectué avec des outils informatiques, les coordonnées du Titulaire du Traitement et des Responsables du Traitement, des personnes/entités ou des catégories de personnes/entités auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de responsables ou de préposés ;
• obtenir la mise à jour, la rectification ou (quand l’intéressé y trouve des intérêts) l’ajout de données ainsi que la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux buts pour lesquels les données ont été collectées, puis traitées, obtenir une attestation disant que les opérations précédentes ont été portées à la connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données personnelles ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit garanti ;
• le droit de s’opposer totalement ou en partie pour des raisons légitimes au traitement de vos données personnelles, même si elles sont pertinentes pour le but de la collecte ainsi que s’opposer au traitement de vos données personnelles aux fins d’envoi de brochures publicitaires ou de vente directe ou pour effectuer des recherches de marché ou des communications commerciales ;
• solliciter des copies des informations personnelles en possession de l’entreprise dans un format communément utilisé et lisible informatiquement et/ou le droit de demander la transmission de ces informations à un autre fournisseur de services (dès lors que c’est techniquement faisable) ;
• présenter des réclamations à propos des opérations de traitement des données personnelles réalisées par l’entreprise auprès de l’Autorité garante de la protection des données personnelles.
10. EXERCICE DES DROITS
Pour exercer les droits précédemment répertoriés, vous pouvez présenter une demande écrite à l’attention de :
EBERHARD &Co.
Avenue Léopold-Robert 73 – 2300,
La Chaux-de-Fonds (Suisse)
Tél. +41 919 932601
E-mail : privacy@www.eberhard-co-watches.ch
11. TITULAIRE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le Titulaire du Traitement des données personnelles pour atteindre les buts visés au « Paragraphe 3 – Finalités du traitement » est l’entreprise dans son ensemble. Les coordonnées pour contacter le Titulaire du Traitement sont les suivantes :
EBERHARD &Co.
Avenue Léopold-Robert 73 – 2300,
La Chaux-de-Fonds (Suisse)
Tél. +41 919 932601
E-mail : info@www.eberhard-co-watches.ch
12. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES
La liste complète des Responsables du Traitement des données est disponible auprès du siège de l’entreprise et l’intéressé pourra l’obtenir en faisant une demande qui devra être envoyée à l’adresse figurant au « Paragraphe 10 – Exercice des droits ».
Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Date : 26/06/2018
(1) Les cookies sont des fichiers texte envoyés par le site internet vers le terminal de l’intéressé où ils sont mémorisés pour être ensuite retransmis au site internet lors de la visite suivante du même utilisateur. Un cookie contient en règle générale le nom de domaine
(c’est-à-dire l’adresse IP) de provenance du cookie, la « durée » du cookie (c’est-à-dire sa date d’expiration) ainsi qu’un code numérique, en général un numéro unique généré aléatoirement. Un cookie ne peut rappeler aucune donnée du disque dur de l’utilisateur, ni transmettre des virus informatiques, ni acquérir des adresses e-mail et chaque cookie est unique au navigateur de l’utilisateur.
(2) En fonction de leur durée de vie, les cookies peuvent être répartis comme ceci :
• Cookies de session : utilisés pour stocker des informations temporaires, ils permettent de relier les actions faites par l’utilisateur durant une session spécifique et sont supprimés à la fermeture du navigateur.
• Cookies persistants : utilisés pour stocker des informations de l’utilisateur (ex. nom et mot de passe) afin d’éviter que ce dernier ait à les saisir de nouveau à chaque fois qu’il visite un site internet, ils expirent à une date spécifique et après un laps de temps déterminé. Pendant toute la durée de vie du cookie, les informations seront transmises au serveur à chaque fois que l’utilisateur visite le site ou visualise une ressource appartenant à ce site à partir d’un autre site internet.
En fonction de leur provenance, les cookies peuvent être répartis comme ceci :
• Cookies internes : envoyés au navigateur par le site internet que l’on est en train de visiter, ils sont directement gérés par le propriétaire du site internet et sont utilisés pour garantir son fonctionnement ou garder la trace de préférences de l’utilisateur.
• Cookies tiers : ils sont installés par un sujet extérieur (tiers) et ne sont pas gérés par le site internet.
En fonction de leur nature, les cookies peuvent être répartis comme ceci :
• Cookies techniques : utilisés afin de garantir une navigation normale et la jouissance du site internet, ils ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont directement installés par le titulaire ou le gestionnaire du site internet.
• Cookies analytiques : toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées sous forme anonyme et ne sont utilisées que pour améliorer la fonctionnalité du site internet.
• Cookies fonctionnels : ils permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction d’une série de critères sélectionnés afin d’améliorer le service et permettent au site de garder la trace des choix de l’utilisateur.
• Cookies de profilage : destinés à créer des profils relatifs à l’utilisateur, ils sont utilisés pour l’envoi de messages publicitaires dans le sens des préférences manifestées par celui-ci lors de sa navigation sur internet.